PNEUS QUAD
À partir du 1er novembre et jusqu’au 31 mars, la Loi Montagne entre en vigueur dans les 48 départements français mentionnée ci-dessous.
Qui est concerné, quel risque ? On vous explique tout dans cet article pour vous éviter d’être surpris l'hiver.
En quoi consiste la Loi Montagne ?
Cette loi rend obligatoire le montage d’un équipement spécialisé sur chaque véhicule qui traverse l’un des 48 départements français soumis à cette obligation. Elle entre en vigueur le 1er novembre jusqu’au 31 mars de chaque année.
Depuis 2020, cette obligation est signalée par 2 nouveaux panneaux de signalisation : le panneau B58 et B59. Ceux-ci signalent l’entrée et la sortie des zones montagneuses où il est obligatoire d’être équipé du matériel hivernal adéquat.
Cette loi a été mise en place afin d’améliorer la circulation et la sécurité des usagers contre des conditions météorologiques difficiles.
Voici en détails les équipements à prévoir si vous souhaitez vous déplacer dans ces zones.
Quels sont les équipements à prévoir
Comme dit précédemment, la Loi Montagne impose un équipement hivernal spécifique.
Il existe deux possibilités :
- Détenir des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices.
- Être équipé de 4 pneus neige (ou 4 saisons s’ils portent le logo 3PMSF ou M+F)
Sachez que la Loi Montagne ne s’applique pas qu’aux résidants des différents départements soumis à cette obligation. Nous vous détaillons tout de suite qui est concerné par cette loi.
Qui est concerné par la Loi Montagne ?
La Loi Montagne s’applique à tous les véhicules à quatre roues et plus (véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids-lourds).
Que vous soyez résident ou simplement de passage dans l’une de ces zones, vous devez être en règle.
A ce jour, 48 départements situés dans des massifs montagneux sont concernés, voici la liste :
- Ain (01)
- Allier (03)
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Hautes-Alpes (05)
- Alpes-Maritimes (06)
- Ardèche (07)
- Ariège (09)
- Aude (11)
- Aveyron (12)
- Cantal (15)
- Corrèze (19)
- Côte-d’Or (21)
- Creuse (23)
- Doubs (25)
- Drôme (26)
- Gard (30)
- Haute-Garonne (31)
- Hérault (34)
- Isère (38)
- Jura (39)
- Loire (42)
- Haute-Loire (43)
- Lot (46)
- Lozère (48)
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Moselle (57)
- Nièvre (58)
- Puy-de-Dôme (63)
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Hautes-Pyrénées (65)
- Pyrénées-Orientales (66)
- Bas-Rhin (67)
- Haut-Rhin (68)
- Rhône (69)
- Haute-Saône (70)
- Saône-et-Loire (71)
- Savoie (73)
- Haute-Savoie (74)
- Tarn (81)
- Tarn-et-Garonne (82)
- Var (83)
- Vaucluse (84)
- Haute-Vienne (87)
- Vosges (88)
- Yonne (89)
- Territoire-de-Belfort (90)
- Corse (2B)
- Corse (2A)
Toutefois, certaines communes situées dans les départements concernés n’y sont pas soumises. N’hésitez pas à vous rendre sur le site www.loimontagne.info pour en savoir plus à ce sujet.
Découvrez à présent les sanctions auxquelles vous vous exposez si vous n’êtes pas en règle.
Quelles-sont les sanctions ?
Comme vous le savez maintenant, la Loi Montagne concerne toute personne qui habite ou simplement qui circule, dans l’une des 48 zones soumises à cette obligation, sous peine d’amende.
Si vous n’êtes pas équipé, voici les sanctions que vous encourez :
- Une amende de 135 € (Classe 4)
- La possibilité d’immobilisation du véhicule
De plus, il est important pour vous de savoir que la sanction sera à la charge du conducteur du véhicule, et non à celle de son propriétaire.
Pour éviter toute pénalité, n’oubliez pas de vous équiper avant le 1er novembre !
